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Permis de construire Locaux N° 06116415A0004

Permis de construire à La Ferrière-Béchet pour 753 m² de locaux - Les Fiefs Des Hayes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 06116415A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06116415A0004, délivré le 2 février 2016 à La Ferrière-Béchet (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Fiefs Des Hayes, La Ferrière-Béchet (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM64, AM170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 615 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

753 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à La Ferrière-Béchet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM60 AM64 AM170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fiefs Des Hayes

Territoire administratif

Commune
La Ferrière-Béchet Code postal 61500 Identifiant INSEE 61164
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²
Total 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERRIERE-BECHET (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116415A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fiefs Des Hayes, La Ferrière-Béchet (61500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06116415A0004, instruit par la commune de La Ferrière-Béchet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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