Permis de construire n° 06116415A0004 à La Ferrière-Béchet pour 753 m² de locaux, Les Fiefs Des Hayes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 06116415A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116415A0004 a été délivré le 2 février 2016 à La Ferrière-Béchet (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Fiefs Des Hayes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM64, AM170. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-Béchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Ferrière-Béchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fiefs Des Hayes
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Béchet Code postal 61500 Identifiant INSEE 61164
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
| Total locaux | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERRIERE-BECHET (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116415A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |