Permis de construire n° 06116415A0002 à La Ferrière-Béchet pour 719 m² de locaux, La Trigale
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 06116415A0002
Demandeur
GAEC DE LA TRIGALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06116415A0002, délivré le 12 septembre 2015 à La Ferrière-Béchet (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Trigale. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA TRIGALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB45, AB44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-Béchet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferrière-Béchet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trigale
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière-Béchet Code postal 61500 Identifiant INSEE 61164
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 387 m² | 719 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 667 m² | 3 054 m² |
| Total | 2 387 m² | 719 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 667 m² | 3 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 387 m² | 719 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 667 m² | 3 054 m² |
| Total locaux | 2 387 m² | 719 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 667 m² | 3 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TRIGALE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400109336
- SIRET
- 40010933600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA FERRIERE-BECHET (61500)
Autres dossiers de GAEC DE LA TRIGALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116415A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |