Permis de construire à La Ferrière-aux-Étangs pour 304 m² de locaux - Vircoq
Orne (61) , Normandie
Autorisé le 16 juin 2023 · Dossier PC n° 06116323F0005 · Demandeur : LES MINES LA FERRIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06116323F0005, délivré le 16 juin 2023 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), pour un projet situé Vircoq, La Ferrière-aux-Étangs (61450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES MINES LA FERRIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B911.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 304 m² |
| Total | 237 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 304 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Entrepôts | 126 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 193 m² |
| Total locaux | 237 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 304 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES MINES LA FERRIERE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06116323F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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