Permis de construire Locaux N° 06116316F0009

Permis de construire n° 06116316F0009 à La Ferrière-aux-Étangs pour 195 m² de locaux, Vircoq

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 06116316F0009

Demandeur

LORE DU MERITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116316F0009, délivré le 27 septembre 2016 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Vircoq. Le projet est porté par LORE DU MERITE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B834. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-aux-Étangs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
08/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 625 m²
Total 430 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 325 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 520 m²
Autres activités 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Total locaux 430 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORE DU MERITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793765827
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAYENNE (53100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116316F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vircoq, à La Ferrière-aux-Étangs (61450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LORE DU MERITE et accordé le 27 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116316F0009, déposé en mairie de La Ferrière-aux-Étangs.

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