Permis de construire Logement N° 06116316F0011

Permis de construire n° 06116316F0011 à La Ferrière-aux-Étangs pour 119 m² de logement, La Fieffe Nord

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 06116316F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06116316F0011, délivré le 7 novembre 2016 à La Ferrière-aux-Étangs (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Fieffe Nord.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière-aux-Étangs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 339 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à La Ferrière-aux-Étangs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferrière-aux-Étangs Code postal 61450 Identifiant INSEE 61163
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMPIERRE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06116316F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 339 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Fieffe Nord, à La Ferrière-aux-Étangs (61450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116316F0011, déposé en mairie de La Ferrière-aux-Étangs.

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