Permis de construire Locaux N° 06115623A0005

Permis de construire n° 06115623A0005 à Essay pour 340 m² de locaux, 29 Impasse Des Vaux Za Les Vaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 06115623A0005

Demandeur

MARGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06115623A0005 a été délivré le 9 février 2024 à Essay (Orne, Normandie), pour un projet situé 29 Impasse Des Vaux Za Les Vaux. Le dossier a été déposé par MARGOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Essay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Vaux

Territoires administratifs

Commune
Essay Code postal 61500 Identifiant INSEE 61156
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 960 m²
Total 620 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 960 m²
dont Industrie 620 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 960 m²
Total locaux 620 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832047955
SIRET
83204795500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ESSAY (61500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115623A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Impasse Des Vaux Za Les Vaux, à Essay (61500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARGOT et accordée le 9 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115623A0005, déposé en mairie d'Essay.

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