Permis de construire n° 06115617A0002 à Essay pour 290 m² de locaux, Les Vaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 06115617A0002
Demandeur
MARGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2017 à Essay (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115617A0002 porte sur un projet situé Les Vaux. Le demandeur déclaré est MARGOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Essay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 615 m² |
| Total | 325 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 325 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 615 m² |
| dont Industrie | 325 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 615 m² |
| Total locaux | 325 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARGOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832047955
- SIRET
- 83204795500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTCHEVREL (61170)
Autres dossiers de MARGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |