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Permis de construire Locaux N° 06115617A0002

Permis de construire à Essay pour 290 m² de locaux - Les Vaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PC n° 06115617A0002

Demandeur

MARGOT

Cette page présente le permis de construire n° 06115617A0002, délivré le 28 décembre 2017 à Essay (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Vaux, Essay (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARGOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

28 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/12/2017
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Essay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaux

Territoire administratif

Commune
Essay Code postal 61500 Identifiant INSEE 61156
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 615 m²
Total 325 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 325 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832047955
SIRET
83204795500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCHEVREL (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115617A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vaux, Essay (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARGOT et accordé le 28 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115617A0002, instruit par la commune de Essay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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