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Permis de construire Locaux N° 06115617A0003

Permis de construire à Essay pour 276 m² de locaux - Les Vaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 06115617A0003

Demandeur

MARGOT

Cette page présente le permis de construire n° 06115617A0003, délivré le 13 décembre 2017 à Essay (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Vaux, Essay (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARGOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

601 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Essay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaux

Territoire administratif

Commune
Essay Code postal 61500 Identifiant INSEE 61156
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 601 m²
Total 325 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 325 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARGOT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832047955
SIRET
83204795500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTCHEVREL (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115617A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vaux, Essay (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARGOT et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115617A0003, instruit par la commune de Essay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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