Permis de construire Locaux N° 06115617A0003

Permis de construire n° 06115617A0003 à Essay pour 276 m² de locaux, Les Vaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 06115617A0003

Demandeur

MARGOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06115617A0003, délivré le 13 décembre 2017 à Essay (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Vaux. MARGOT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vaux

Territoires administratifs

Commune
Essay Code postal 61500 Identifiant INSEE 61156
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 325 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 601 m²
Total 325 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 601 m²
dont Entrepôt 325 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 601 m²
Total locaux 325 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832047955
SIRET
83204795500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MONTCHEVREL (61170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115617A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Vaux, à Essay (61500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MARGOT et accordé le 13 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06115617A0003, déposé en mairie d'Essay.

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