Permis de construire n° 06115324V0004 à Écouché-les-Vallées pour 1 348 m² de locaux, Rue Du Bezion Za Actival D'orne - Fontenai-Sur-Orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 06115324V0004
Demandeur
ESPACE FORME IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115324V0004 a été délivré le 19 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Bezion Za Actival D'orne - Fontenai-Sur-Orne. La demande émane de ESPACE FORME IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI19. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Actival D'orne - Fontenai-Sur-Orne
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61200 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| Total | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE FORME IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910431477
- SIRET
- 91043147700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115324V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 02/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |