Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 1 348 m² de locaux - Rue Du Bezion Za Actival D'orne - Fontenai-Sur-Orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PC n° 06115324V0004
Demandeur
ESPACE FORME IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 06115324V0004, délivré le 19 juin 2024 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Bezion Za Actival D'orne - Fontenai-Sur-Orne, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE FORME IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 348 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Durée du chantier
8 mois 23 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Actival D'orne - Fontenai-Sur-Orne
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61200 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
| Total | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACE FORME IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910431477
- SIRET
- 91043147700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115324V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 02/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |