Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 204 m² de locaux - 2 Rue Saint-Nicolas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 06115324V0005
Demandeur
VERESCENCE ORNE
Cette page présente le permis de construire n° 06115324V0005, délivré le 5 juin 2024 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Saint-Nicolas, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERESCENCE ORNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 534 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 15 738 m² |
| Total | 15 534 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 15 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 15 534 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 15 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERESCENCE ORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345820070
- SIRET
- 34582007000018
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115324V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |