Permis de construire n° 06115324V0005 à Écouché-les-Vallées pour 204 m² de locaux, 2 Rue Saint-Nicolas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 06115324V0005
Demandeur
VERESCENCE ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115324V0005 porte sur un projet situé 2 Rue Saint-Nicolas. VERESCENCE ORNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 534 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 15 738 m² |
| Total | 15 534 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 15 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 534 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 15 738 m² |
| dont Industrie | 15 534 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 15 738 m² |
| Total locaux | 15 534 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 15 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERESCENCE ORNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345820070
- SIRET
- 34582007000018
- Code APE (NAF)
- 23.13Z - Fabrication de verre creux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)
Autres dossiers de VERESCENCE ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115324V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |