Permis de construire Locaux N° 06115321V0017

Permis de construire à Écouché-les-Vallées pour 149 m² de locaux - 12 Rue Des Trois Freres Terri

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 06115321V0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06115321V0017, délivré le 3 mai 2022 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), pour un projet situé 12 Rue Des Trois Freres Terri, Écouché-les-Vallées (61150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB590, AB591.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB590 AB591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUCHE-LES-VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06115321V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Trois Freres Terri, Écouché-les-Vallées (61150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06115321V0017, instruit par la commune de Écouché-les-Vallées.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écouché-les-Vallées

Autres types d'autorisations à Écouché-les-Vallées