Permis de construire n° 06115313B0009 à Écouché-les-Vallées pour 882 m² de locaux, 8 Avenu Du General De Gaulle
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 06115313B0009
Demandeur
S.V.P.M.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2014 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06115313B0009 porte sur un projet situé 8 Avenu Du General De Gaulle. S.V.P.M.L. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 562 m² |
| Total | 1 680 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² |
| Autres activités | 1 195 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 077 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| dont Entrepôt | 981 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 1 863 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 2 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.V.P.M.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432040178
- SIRET
- 43204017800019
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RI (61210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06115313B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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