Permis de construire n° 06114815F0005 à Durcet pour 572 m² de locaux, Magny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 06114815F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114815F0005 a été délivré le 18 septembre 2015 à Durcet (Orne, Normandie), pour un projet situé Magny.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI42, ZI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durcet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Durcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 235 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 807 m² |
| Total | 2 235 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 235 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 807 m² |
| Total locaux | 2 235 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 2 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURCET (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114815F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |