Permis de construire n° 0611462600002 à Dompierre pour 169 m² de locaux, 1255 route de la Ferrière
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0611462600002
Demandeur
SCI LA BUTTE ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0611462600002, délivré le 4 septembre 2026 à Dompierre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1255 route de la Ferrière. Le projet est porté par SCI LA BUTTE ROUGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 006 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 19, ZC 62, ZC 63. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 10 006 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 845 m² |
| Emprise au sol créée | 105 m² |
| Emprise au sol supprimée | 62 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 798 m² à 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 169 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 114 m² | 912 m² |
| Total | 798 m² | 169 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 114 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² |
| Autres activités | 55 m² | 169 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 114 m² | 169 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 169 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 114 m² | 169 m² |
| Total locaux | 798 m² | 169 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 114 m² | 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BUTTE ROUGE, une société civile basée à Dompierre. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI LA BUTTE ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514405190
- SIRET
- 51440519000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DOMPIERRE (61700)
Autres dossiers de SCI LA BUTTE ROUGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611462600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 19, ZC 62, ZC 63 à Dompierre (61700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.