Permis de construire n° 06114524D0002 à Domfront en Poiraie pour 9 m² de locaux, Route Du Mont Saint Michel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 06114524D0002
Demandeur
COOPERATIVE LES CHAIS DU VERGER NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114524D0002, délivré le 20 mars 2024 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Mont Saint Michel. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE LES CHAIS DU VERGER NORMAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK19. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 381 m² |
| Total | 372 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Commerce et services | 70 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 79 m² |
| Total locaux | 372 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE LES CHAIS DU VERGER NORMAND
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780951422
- SIRET
- 78095142200028
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114524D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |