Permis de construire Locaux N° 06114524D0006

Permis de construire n° 06114524D0006 à Domfront en Poiraie pour 27 m² de locaux, 108 Route De La Haute Chapelle

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 06114524D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114524D0006 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 108 Route De La Haute Chapelle.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW62. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
Total 67 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
dont Entrepôt 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²
Total locaux 17 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 44 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114524D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 108 Route De La Haute Chapelle, à Domfront en Poiraie (61700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114524D0006, déposé en mairie de Domfront en Poiraie.

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