Permis de construire n° 06114521D0006 à Domfront en Poiraie pour 362 m² de locaux, La Galisiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PC n° 06114521D0006
Demandeur
GAEC DE L'OREE D'ANDAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114521D0006 a été délivré le 26 février 2021, pour un projet situé La Galisiere. La demande émane de GAEC DE L'OREE D'ANDAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY158, BY21, BY20. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 412 m² |
| Total | 2 050 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 050 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 412 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 2 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OREE D'ANDAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434845871
- SIRET
- 43484587100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114521D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |