Déclaration préalable n° 06114517F0005 à Domfront en Poiraie pour 6 m² de locaux, La Halte De Saint-Front Domfront
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier DP n° 06114517F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06114517F0005 a été accordée le 9 mars 2017 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé La Halte De Saint-Front Domfront.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domfront
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 959 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 965 m² |
| Total | 2 959 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 959 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 965 m² |
| Total locaux | 2 959 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114517F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |