Permis de construire n° 06114515F0012 à Domfront en Poiraie pour 53 m² de locaux, 13 Rue Marechal Foch
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 06114515F0012
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Marechal Foch, le permis de construire n° 06114515F0012 a été délivré le 5 janvier 2016 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie). Le projet est porté par BANQUE CIC NORD OUEST.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
23/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 81 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 81 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 81 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 81 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE CIC NORD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502096
- SIRET
- 45550209602250
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de BANQUE CIC NORD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114515F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |