Permis de construire n° 06114515F0009 à Domfront en Poiraie pour 6 706 m² de locaux, La Halte De Saint Front
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 06114515F0009
Demandeur
SCI JOCHLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114515F0009 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un projet situé La Halte De Saint Front. Le projet est porté par SCI JOCHLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 706 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Halte De Saint Front
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 706 m² | 6 706 m² |
| Total | 0 m² | 6 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 706 m² | 6 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 706 m² | 6 706 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 706 m² | 6 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JOCHLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534340203
- SIRET
- 53434020300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114515F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |