Retour aux permis de construire de Domfront en Poiraie

Permis de construire Locaux N° 06114515F0009

Permis de construire à Domfront en Poiraie pour 6 706 m² de locaux - La Halte De Saint Front

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Halte De Saint Front, Domfront en Poiraie (61700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOCHLE et accordé le 22 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114515F0009, instruit par la commune de Domfront en Poiraie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 06114515F0009

Demandeur

SCI JOCHLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06114515F0009, délivré le 22 septembre 2015 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), pour un projet situé La Halte De Saint Front, Domfront en Poiraie (61700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOCHLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 706 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 706 m²

Variation nette

+6 706 m²

Surface totale après

6 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/09/2015

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2017

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Halte De Saint Front

Territoire administratif

Commune: Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 706 m²	6 706 m²
Total	0 m²	6 706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 706 m²	6 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	6 706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 706 m²	6 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOCHLE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 534340203
SIRET: 53434020300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06114515F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Halte De Saint Front, Domfront en Poiraie (61700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JOCHLE et accordé le 22 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114515F0009, instruit par la commune de Domfront en Poiraie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domfront en Poiraie

PC n°0611452600006 Logement Autorisé

Huche Pie La Haute Chapelle

Domfront en Poiraie (61700)

Nouvelle construction

29 mai 2026 111 m² SDP

PC n°0611452600003 Logement Autorisé

Bourg De Saint Front

Domfront en Poiraie (61700)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0611452600002 Locaux Autorisé

Le Parc La Haute Chapelle

Domfront en Poiraie (61700)

Nouvelle construction

07 mai 2026 265 m² SDP EARL DU PARC

PC n°0611452600005 Locaux Autorisé

Le Gué Thiboux

Domfront en Poiraie (61700)

Transformation avec extension

06 mai 2026 506 m² SDP

PC n°0611452500016 Locaux Commencé

Rue De Saint Front (D962) Halte De Saint Front

Domfront en Poiraie (61700)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 346 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

PC n°0611452500012 Locaux Commencé

2012 Rue De Lassay - La Palue

Domfront en Poiraie (61700)

Extension sans transformation

30 oct. 2025 225 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA PALUE

Autres types d'autorisations à Domfront en Poiraie

Permis d'aménager à Domfront en Poiraie

10 autorisations

Permis de démolir à Domfront en Poiraie

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Domfront en Poiraie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domfront en Poiraie

Autres types d'autorisations à Domfront en Poiraie

Caractéristiques du projet