Déclaration préalable n° 06114323A0002 à Damigny pour 16 m² de locaux, 40 rue Nicolas Appert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier DP n° 06114323A0002
Demandeur
GIVJOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 février 2023 à Damigny (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06114323A0002 porte sur un projet situé 40 rue Nicolas Appert. GIVJOR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 53 568 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Orne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CA 82, CA 106, AC 242. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Damigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damigny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 568 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 m² à 48 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
| Total | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
| dont Industrie | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
| Total locaux | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIVJOR, une société civile immobilière (SCI) basée à La Tessouale. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GIVJOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908781479
- SIRET
- 90878147900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA TESSOUALE (49280)
Autres dossiers de GIVJOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114323A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |