Déclaration préalable Locaux N° 06114323A0002

Déclaration préalable n° 06114323A0002 à Damigny pour 16 m² de locaux, 40 Rue Nicolas Appert

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier DP n° 06114323A0002

Demandeur

GIVJOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 février 2023 à Damigny (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06114323A0002 porte sur un projet situé 40 Rue Nicolas Appert. GIVJOR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA82, CA106, AC242. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 568 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CA82 CA106 AC242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damigny Code postal 61000 Identifiant INSEE 61143
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
Total 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
dont Industrie 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²
Total locaux 32 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908781479
SIRET
90878147900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LA TESSOUALE (49280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114323A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Nicolas Appert, à Damigny (61250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GIVJOR et accordé le 1 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114323A0002, déposé en mairie de Damigny.

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