Permis de construire Locaux N° 06114015P0004

Permis de construire n° 06114015P0004 à Crulai pour 463 m² de locaux, 11 Rue Du Pays D'ouche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 06114015P0004

Demandeur

COMMUNE DE CRULAI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crulai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114015P0004 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé 11 Rue Du Pays D'ouche. La demande émane de COMMUNE DE CRULAI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 283 m² en commerce et activités de service et 180 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crulai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 507 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/04/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2017

Localisation du projet à Crulai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crulai Code postal 61300 Identifiant INSEE 61140
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Autres activités 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRULAI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216101402
SIRET
21610140200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
CRULAI (61300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06114015P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Pays D'ouche, à Crulai (61300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRULAI et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114015P0004, déposé en mairie de Crulai.

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