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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06114015P0001

Permis de démolir n° 06114015P0001 à Crulai, 11 Rue Du Pays D'ouche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRULAI et autorisée le 10 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114015P0001, déposé en mairie de Crulai.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PD n° 06114015P0001

Demandeur

COMMUNE DE CRULAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Pays D'ouche, le permis de démolir n° 06114015P0001 a été délivré le 10 juillet 2015 à Crulai (Orne, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE CRULAI.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Crulai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/07/2015

Localisation du projet à Crulai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63 AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crulai Code postal 61300 Identifiant INSEE 61140
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRULAI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216101402
SIRET: 21610140200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CRULAI (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06114015P0001
Code commune INSEE	61140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Pays D'ouche à Crulai (61300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CRULAI et autorisée le 10 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114015P0001, déposé en mairie de Crulai.

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