Permis de construire n° 06114014P0007 à Crulai pour 110 m² de logement, 1 Le Bouvet
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2014
Dossier PC n° 06114014P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crulai (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114014P0007 a été délivré le 29 novembre 2014, pour un projet situé 1 Le Bouvet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC69. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crulai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Crulai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEFOI (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114014P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |