Permis de construire n° 06144114B0001 à Écouché-les-Vallées pour 1 260 m² de locaux, La Guiniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 06144114B0001
Demandeur
GAEC DE LA GUINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06144114B0001, délivré le 30 juin 2014 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Guiniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GUINIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A65, 0A64. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/05/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Écouché-les-Vallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 1 260 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 230 m² |
| Total | 1 040 m² | 1 260 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 1 260 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 230 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 1 260 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 190 m² | 2 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GUINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801283946
- SIRET
- 80128394600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-MAIRE (61150)
Autres dossiers de GAEC DE LA GUINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06144114B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |