Permis de construire Locaux N° 06112615A0002

Permis de construire n° 06112615A0002 à Coulonges-sur-Sarthe pour 302 m² de locaux, Couillery

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 06112615A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2015 à Coulonges-sur-Sarthe (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06112615A0002 porte sur un projet situé Couillery.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A295, A294, A293. Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulonges-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 200 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
10/11/2015
Autorisation
16/03/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Coulonges-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A295 A294 A293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couillery

Territoires administratifs

Commune
Coulonges-sur-Sarthe Code postal 61170 Identifiant INSEE 61126
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULONGES-SUR-SARTHE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112615A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Couillery, à Coulonges-sur-Sarthe (61170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06112615A0002, déposé en mairie de Coulonges-sur-Sarthe.

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