Permis de construire Logement N° 06112121P0005

Permis de construire n° 06112121P0005 à Coulimer pour 129 m² de logement, 7 Lotissement Turgis

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 06112121P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06112121P0005, délivré le 18 janvier 2022 à Coulimer (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 7 Lotissement Turgis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK156. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulimer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulimer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulimer Code postal 61360 Identifiant INSEE 61121
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE AU PERCHE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06112121P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Lotissement Turgis, à Coulimer (61360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06112121P0005, déposé en mairie de Coulimer.

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