Permis de construire n° 06111618P0001 à Sablons sur Huisne pour 605 m² de locaux, La Grange D'asse Condeau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 06111618P0001
Demandeur
EARL DE LA GRANGE D'ASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06111618P0001 a été délivré le 23 mars 2018 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grange D'asse Condeau. Le dossier a été déposé par EARL DE LA GRANGE D'ASSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 605 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Condeau
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 211 m² |
| Total | 1 606 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 606 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 2 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANGE D'ASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390298826
- SIRET
- 39029882600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SABLONS SUR HUISNE (61110)
Autres dossiers de EARL DE LA GRANGE D'ASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111618P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |