Permis de construire n° 06111618P0004 à Sablons sur Huisne pour 181 m² de locaux, La Grange D'asse Condeau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 06111618P0004
Demandeur
EARL DE LA GRANGE D'ASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grange D'asse Condeau, le permis de construire n° 06111618P0004 a été délivré le 12 juillet 2018 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie). EARL DE LA GRANGE D'ASSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB48. Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Condeau
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 606 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 606 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 787 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANGE D'ASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390298826
- SIRET
- 39029882600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SABLONS SUR HUISNE (61110)
Autres dossiers de EARL DE LA GRANGE D'ASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111618P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |