Permis de construire à Sablons sur Huisne pour 181 m² de locaux - La Grange D'asse Condeau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 06111618P0004
Demandeur
EARL DE LA GRANGE D'ASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06111618P0004, délivré le 12 juillet 2018 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Grange D'asse Condeau, Sablons sur Huisne (61110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GRANGE D'ASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB48.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 8 jours
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Condeau
Territoire administratif
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 606 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 606 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANGE D'ASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390298826
- SIRET
- 39029882600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SABLONS SUR HUISNE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111618P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |