Permis de construire n° 06111617P0006 à Sablons sur Huisne pour 155 m² de locaux, Domaine De Villeray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 06111617P0006
Demandeur
LE MOULIN DE VILLERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111617P0006 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé Domaine De Villeray. Le demandeur déclaré est LE MOULIN DE VILLERAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 155 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Villeray
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 636 m² |
| Total | 481 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 481 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 636 m² |
| dont Hôtels | 481 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 636 m² |
| Total locaux | 481 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 636 m² |
Ce dossier crée 155 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE VILLERAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383894672
- SIRET
- 38389467200013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SABLONS-SUR-HUISNE (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111617P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |