Permis de construire Logement N° 06111513P0004

Permis de construire n° 06111513P0004 à Sablons sur Huisne pour 163 m² de logement, Rue De La Foret

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 06111513P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2014 à Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111513P0004 porte sur un projet situé Rue De La Foret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC165. Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 288 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LOUPE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06111513P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Foret, à Sablons sur Huisne (61110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111513P0004, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

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