Permis de construire Logement N° 06111613P0004

Permis de construire n° 06111613P0004 à Sablons sur Huisne pour 228 m² de logement

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 06111613P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111613P0004 a été délivré le 24 octobre 2013.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
09/09/2016
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Sablons sur Huisne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06111613P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06111613P0004, déposé en mairie de Sablons sur Huisne.

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