Permis de construire n° 06111616P0005 à Sablons sur Huisne pour 128 m² de locaux, Le Plessis
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 06111616P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablons sur Huisne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06111616P0005 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé Le Plessis.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB155. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons sur Huisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sablons sur Huisne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablons sur Huisne Code postal 61110 Identifiant INSEE 61116
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLONS-SUR-HUISNE CONDEAU (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06111616P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |