Déclaration préalable n° 06110323B0003 à Chaumont pour 14 m² de locaux, Campagne Du Rosier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier DP n° 06110323B0003
Demandeur
AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Campagne Du Rosier, la déclaration préalable n° 06110323B0003 a été accordée le 14 novembre 2023 à Chaumont (Orne, Normandie). AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
| Total | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
| Total locaux | 13 m² | 14 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 1 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 422654160
- SIRET
- 42265416000056
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BOSROBERT (27800)
Autres dossiers de AUTOROUTE DE LIAISON SEINE-SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110323B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |