Permis de construire n° 06110217F0005 au Châtellier pour 579 m² de locaux, Les Bourdonnets
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 06110217F0005
Demandeur
SCEA DES BOURDONNETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtellier (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06110217F0005 a été délivré le 10 octobre 2017, pour un projet situé Les Bourdonnets. SCEA DES BOURDONNETS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D10, D11, D12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet au Châtellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtellier Code postal 61450 Identifiant INSEE 61102
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 934 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 5 513 m² |
| Total | 4 934 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 5 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 934 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 5 513 m² |
| Total locaux | 4 934 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 5 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BOURDONNETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491814760
- SIRET
- 49181476000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE CHATELLIER (61450)
Autres dossiers de SCEA DES BOURDONNETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110217F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |