Permis de construire à Le Châtellier pour 1 005 m² de locaux - Le Cerisier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 06110219F0003
Demandeur
DES CERISIERS
Cette page présente le permis de construire n° 06110219F0003, délivré le 14 janvier 2020 à Le Châtellier (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Cerisier, Le Châtellier (61450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES CERISIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C45, C380.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Le Châtellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Châtellier Code postal 61450 Identifiant INSEE 61102
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 233 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 3 238 m² |
| Total | 2 233 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 3 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 233 m² | 1 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 005 m² | 3 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES CERISIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401399555
- SIRET
- 40139955500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CHATELLIER (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110219F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |