Permis de construire à Le Châtellier pour 434 m² de locaux - Les Bourdonnets
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PC n° 06110217F0001
Demandeur
SCEA DES BOURDONNETS
Cette page présente le permis de construire n° 06110217F0001, délivré le 8 mars 2017 à Le Châtellier (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Bourdonnets, Le Châtellier (61450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES BOURDONNETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D294, D309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Le Châtellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Châtellier Code postal 61450 Identifiant INSEE 61102
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 934 m² |
| Total | 4 500 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 4 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BOURDONNETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491814760
- SIRET
- 49181476000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CHATELLIER (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110217F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |