Permis de construire n° 06110113B0001 au Château-d'Almenêches pour 854 m² de locaux, L Oliverie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 06110113B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Oliverie, le permis de construire n° 06110113B0001 a été délivré le 31 mai 2013 au Château-d'Almenêches (Orne, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM14. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Château-d'Almenêches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Château-d'Almenêches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oliverie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Almenêches Code postal 61570 Identifiant INSEE 61101
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
| Total locaux | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATEAU-D ALMENECHES (61570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06110113B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |