Permis de construire à La Chapelle-près-Sées pour 2 440 m² de locaux - Le Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PC n° 06109818A0003
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06109818A0003, délivré le 3 septembre 2018 à La Chapelle-près-Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chateau, La Chapelle-près-Sées (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD21, AD20.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Chapelle-près-Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-près-Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61098
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 3 507 m² |
| Total | 1 067 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 3 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 067 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 3 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927200607
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109818A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |