Permis de construire à La Chapelle-près-Sées pour 2 440 m² de locaux - Le Chateau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2018
Dossier PC n° 06109817A0007
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06109817A0007, délivré le 18 mars 2018 à La Chapelle-près-Sées (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Chateau, La Chapelle-près-Sées (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 753 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 404 m² en bureaux, 2 036 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD17, AD19.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-près-Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-près-Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61098
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 2 440 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 416 m² | 2 483 m² |
| Total | 1 067 m² | 2 440 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 416 m² | 2 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 067 m² | 404 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 036 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 2 440 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 416 m² | 2 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775629272
- SIRET
- 77562927200607
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- ALENCON (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109817A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |