Permis de construire n° 06109620F0008 à Rives d'Andaine pour 218 m² de locaux, Le Pissot La Chapelle D'andaine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PC n° 06109620F0008
Demandeur
GAEC LELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pissot La Chapelle D'andaine, le permis de construire n° 06109620F0008 a été délivré le 2 juin 2020 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LELIARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle D'andaine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61140 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 508 m² |
| Total | 290 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 508 m² |
| Total locaux | 290 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LELIARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437686470
- SIRET
- 43768647000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- RIVES D'ANDAINE (61140)
Autres dossiers de GAEC LELIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109620F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 02/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |