Permis de construire à Rives d'Andaine pour 131 m² de logement - Lotissement ""Le Clos Duboi Rue Gilles Dubois
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 06109620F0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06109620F0001, délivré le 16 mars 2020 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie), pour un projet situé Lotissement ""Le Clos Duboi Rue Gilles Dubois, Rives d'Andaine (61140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK83.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Gilles Dubois
Territoire administratif
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENESLAY- RIVES D'ANDAINE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109620F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 23/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |