Déclaration préalable Locaux N° 06109619F0030

Déclaration préalable n° 06109619F0030 à Rives d'Andaine pour 19 m² de locaux, Lignou

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier DP n° 06109619F0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lignou, la déclaration préalable n° 06109619F0030 a été accordée le 27 janvier 2020 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL79. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

290 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives d'Andaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZL79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²
Total 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²
dont Bureaux 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²
Total locaux 170 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUTERNE-RIVES D'ANDAINE (61410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109619F0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lignou, à Rives d'Andaine (61140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109619F0030, déposé en mairie de Rives d'Andaine.

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