Permis de construire n° 06109617F0002 à Rives d'Andaine pour 175 m² de locaux, Route De Lassay Couterne L Usine Haleine
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 06109617F0002
Demandeur
PCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Lassay Couterne L Usine Haleine, le permis de construire n° 06109617F0002 a été délivré le 9 août 2017 à Rives d'Andaine (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par PCAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OA741. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives d'Andaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rives d'Andaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Usine Haleine
Territoires administratifs
- Commune
- Rives d'Andaine Code postal 61410 Identifiant INSEE 61096
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 066 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 14 241 m² |
| Total | 14 066 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 14 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 066 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 14 241 m² |
| dont Industrie | 14 066 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 14 241 m² |
| Total locaux | 14 066 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 14 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622019503
- SIRET
- 62201950300037
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- RIVES-D ANDAINE HALEINE (61410)
Autres dossiers de PCAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109617F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |