Permis de construire Locaux N° 06109319F0006

Permis de construire à Chanu pour 376 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 06109319F0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06109319F0006, délivré le 8 août 2019 à Chanu (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Chanu (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB331, AB332, AB334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

1 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
28/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2020

Localisation du projet à Chanu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB331 AB332 AB334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chanu Code postal 61800 Identifiant INSEE 61093
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 376 m²
Total 1 000 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 000 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 1 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANU (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06109319F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chanu (61800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06109319F0006, instruit par la commune de Chanu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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