Permis de construire n° 06109213P0002 à Chandai pour 1 580 m² de locaux, Le Mineray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 06109213P0002
Demandeur
SARL DU BOIS BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06109213P0002 a été délivré le 24 mai 2013 à Chandai (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mineray. Le projet est porté par SARL DU BOIS BERTRAND.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C98, C110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Chandai
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 190 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 770 m² |
| Total | 3 190 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 190 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 770 m² |
| Total locaux | 3 190 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BOIS BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522614486
- SIRET
- 52261448600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHANDAI (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109213P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |