Permis de construire à Chandai pour 1 580 m² de locaux - Le Mineray
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 06109213P0002
Demandeur
SARL DU BOIS BERTRAND
Cette page présente le permis de construire n° 06109213P0002, délivré le 24 mai 2013 à Chandai (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mineray, Chandai (61300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DU BOIS BERTRAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 580 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C98, C110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Localisation du projet à Chandai
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 190 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 770 m² |
| Total | 3 190 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 190 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU BOIS BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522614486
- SIRET
- 52261448600010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- CHANDAI (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06109213P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |