Permis de construire Locaux N° 06108121A0009

Permis de construire n° 06108121A0009 à Chailloué pour 46 m² de locaux, 18 Rue Du Bourg Joli

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 06108121A0009

Demandeur

O CAILLOUTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06108121A0009, délivré le 16 février 2022 à Chailloué (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rue Du Bourg Joli. O CAILLOUTIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailloué Code postal 61500 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Locaux 96 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 142 m²
Total 164 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 142 m²
Total locaux 96 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O CAILLOUTIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
850537952
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
CHAILLOUE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108121A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Bourg Joli, à Chailloué (61500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O CAILLOUTIN et accordé le 16 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06108121A0009, déposé en mairie de Chailloué.

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