Permis de construire Locaux N° 06108114A0210

Permis de construire n° 06108114A0210 à Chailloué pour 530 m² de locaux, La Mare Ameline

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 06108114A0210

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mare Ameline, le permis de construire n° 06108114A0210 a été délivré le 5 décembre 2014 à Chailloué (Orne, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB114, ZB13. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailloué est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 472 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
26/02/2015
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
26/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Chailloué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB114 ZB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Ameline

Territoires administratifs

Commune
Chailloué Code postal 61500 Identifiant INSEE 61081
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 866 m²
Total 336 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 866 m²
Total locaux 336 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLOUE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06108114A0210
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 26/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Mare Ameline, à Chailloué (61500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 février 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06108114A0210, déposé en mairie de Chailloué.

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