Permis de construire Locaux N° 06107923P0014

Permis de construire n° 06107923P0014 à Ceton pour 1 m² de locaux, La Petite Bruyere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 06107923P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107923P0014 a été délivré le 21 août 2023, pour un projet situé La Petite Bruyere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E20, E327, E329. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 640 m²

Surface existante avant

4 247 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

4 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E20 E327 E329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Bruyere

Territoires administratifs

Commune
Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 247 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 248 m²
Total 4 247 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 247 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 248 m²
Total locaux 4 247 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 4 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CETON (61260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107923P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Petite Bruyere, à Ceton (61260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06107923P0014, déposé en mairie de Ceton.

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