Permis de construire Locaux N° 06107923P0005

Permis de construire n° 06107923P0005 à Ceton pour 49 m² de locaux, 17 Rue Du Theil

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 06107923P0005

Demandeur

SCI LES PETITES BOULAIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ceton (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06107923P0005 a été délivré le 4 juillet 2023, pour un projet situé 17 Rue Du Theil. SCI LES PETITES BOULAIES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceton Code postal 61260 Identifiant INSEE 61079
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 188 m²
Locaux 109 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²
Total 346 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PETITES BOULAIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890184542
SIRET
89018454200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
CETON (61260)

Autres dossiers de SCI LES PETITES BOULAIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107923P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Du Theil, à Ceton (61260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES PETITES BOULAIES et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107923P0005, déposé en mairie de Ceton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ceton

Autres types d'autorisations à Ceton